Résultat de la recherche
Réorganisation de l'administration territoriale outre-mer
Domaine(s) :
Collectivités territoriales - Outre-mer - Administration
Ministère(s) Déposant(s):
IOC -
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales; PRM -
Premier ministre
Date de signature :
18/05/2010
Numéro NOR :
PRMX1013656C
Numéro interne :
5468/SG
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO :
Auteur :
Le Premier ministre
Destinataire(s) :
M. le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, M. le préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, M. le préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, M. le préfet de Mayotte, M. le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé :
La circulaire présente les grands principes de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat outre mer : le schéma régional prescrit par la circulaire du 19 mars 2008 est exposé, parallèlement auquel des modalités particulières d’organisation ou des expérimentations peuvent également être mises en place, nécessaires pour répondre aux spécificités institutionnelles propres aux territoires concernés.
Catégorie :
Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.
Nombre d'annexes :
0
Mots clefs :
Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
Outre-mer
Administration
Administration territoriale de l'Etat; Organisation des services territoriaux de l'Etat; Services déconcentrés de l'Etat; Déconcentration; Echelon régional; Echelon départemental; Directions régionales, Départements d’outre-mer, Régions d’outre-mer
Autres mots clefs :
Administration territoriale de l'Etat; Organisation des services territoriaux de l'Etat; Services déconcentrés de l'Etat; Déconcentration; Echelon régional; Echelon départemental; Directions régionales, Départements d’outre-mer, Régions d’outre-mer
Texte(s) de référence :
Circulaire du 19/03/2008 relative à la réforme de l’organisation des services territoriaux de l’Etat
Circulaire du 07/07/2008 relative à l'organisation des l’administration départementale de l’Etat
Circulaire du 31/12/2008 relative à l'organisation de l’administration départementale de l’Etat
Date de mise en application :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Signataire :
François Fillon