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Circulaire du 30 juin 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968
Domaine(s) :
Administration
Ministère(s) Déposant(s):
DEV -
Ecologie, énergie, développement durable et mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de signature :
30/06/2010
Numéro NOR :
DEVK1016943C
Numéro interne :
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO :
Bo n° 2010-13 du 25 juillet 2010
Auteur :
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climatLe ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Destinataire(s) :
Prefets et tous services
Résumé :
régime indemnitaire 2010 des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968
Catégorie :
Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Nombre d'annexes :
2
Mots clefs :
Fonction publique
régime indemnitaire, agents du MEEDDM
Autres mots clefs :
régime indemnitaire, agents du MEEDDM
Texte(s) de référence :
arrêté du 10 juillet 1968
Date de mise en application :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Circulaire du 11 août 2009 relative au régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau
Signataire :
Pour le ministre d'État et par délégation, Le Préfet , Secrétaire général