Résultat de la recherche
circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2010
Domaine(s) :
Santé, solidarité
Ministère(s) Déposant(s):
MTS -
Travail, solidarité et fonction publique
Date de signature :
28/07/2010
Numéro NOR :
MTSA1020319C
Numéro interne :
DGCS/3B/2010/293
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO :
Auteur :
Elisabeth KISS
Destinataire(s) :
Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé, Préfet de Saint-Pierre et Miquelon, DASS
Résumé :
circulaire budgétaire relative à la campagne budgétaire des ESAT pour l’exercice 2010.
Catégorie :
Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Nombre d'annexes :
3
Mots clefs :
Action sociale, santé, sécurité sociale
établissements et services médico-sociaux ; établissements et services d’aide par le travail ; ESAT ; travailleurs handicapés ; tarif plafond ; personnes handicapées adultes ; CPOM et GCSMS ; actualisation.
Autres mots clefs :
établissements et services médico-sociaux ; établissements et services d’aide par le travail ; ESAT ; travailleurs handicapés ; tarif plafond ; personnes handicapées adultes ; CPOM et GCSMS ; actualisation.
Texte(s) de référence :
Date de mise en application :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Signataire :
Philippe DIDIER-COURBIN, Chef de service, adjoint au Directeur général de la cohésion sociale