Résultat de la recherche
Indemnisation des frais occasionnés par les voyages de congés bonifiés, les déplacements temporaires et les changement de résidence en métropole et outre-mer
Domaine(s) :
Education, enseignement supérieur, recherche - Outre-mer
Ministère(s) Déposant(s):
MEN -
Education nationale; ESR -
Enseignement supérieur et Recherche; IOC -
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date de signature :
07/09/2009
Numéro NOR :
MENF0916859N
Numéro interne :
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO :
BOEN n° 33 du 10 septembre 2009
Auteur :
Destinataire(s) :
rectrices et recteurs d'académie ; vices-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; chefs des services de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Résumé :
Catégorie :
Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière.
Nombre d'annexes :
0
Mots clefs :
Enseignement, Education et Sciences et techniques
Outre-mer
Autres mots clefs :
Texte(s) de référence :
Date de mise en application :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Signataire :
Michel Dellacasagrande