Résultat de la recherche
Circulaire relative à la mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA).
Domaine(s) :
Budget, fiscalité - Outre-mer - Santé, solidarité - Travail, emploi, formation professionnelle
Ministère(s) Déposant(s):
BCF -
; IOC -
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales; MTS -
Travail, solidarité et fonction publique
Date de signature :
15/06/2009
Numéro NOR :
MTSA0913602C
Numéro interne :
N°DEGEOM/DGAS/DSS/DGT/2009/162
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO :
Auteur :
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivité territoriales, le ministre du travail, des relations sociales de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Destinataire(s) :
Directeur CNAV, Directeur CPS de St Pierre et Miquelon, Préfets de région Guadeloupe, guyane, Martinique, Réunion, Préfet coll terr St Pierre et Miquelon, Préfet délégué coll terr Saint-Matin et Saint-Barthélemy, DRASS Réunion, DSDS Guadeloupe Guyane Martinique, DASS Saint Pieere et Miquelon, DTEFP Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Saint Pieere et Miquelon
Résumé :
Conditions d’attribution, de service et de mise en oeuvre par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS), et la Caisse de prévoyance sociale (CPS) du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA), nouvelle prestation forfaitaire de l’Etat servie dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy,de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Catégorie :
Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Nombre d'annexes :
2
Mots clefs :
Action sociale, santé, sécurité sociale
Fiscalité, budget de l'état
Outre-mer
Travail
Pouvoir d’achat ; revenu supplémentaire temporaire d’activité ; RSTA ; outre-mer ;
Autres mots clefs :
Pouvoir d’achat ; revenu supplémentaire temporaire d’activité ; RSTA ; outre-mer ;
Texte(s) de référence :
Date de mise en application :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Signataire :
Richard SAMUEL, Délégué général à l'Outre-mer, Fabrice HEYRIES, Directeur général de l'action sociale, Dominique LIBAULT, Directeur de la sécurité sociale, Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail