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Critère(s) :
Domaine : Administration

Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit 'livre de police'

Circulaire relative aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel, ainsi qu'au sein des comités d'hygiène et de sécurité créés auprès de chaque comité technique paritaire

Circulaire du 30 juin 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968

Circulaire du 29 juin 2010 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation

Elections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'aministration - Année scolaire 2010-2011

Régionalisation de la TIC : identification des consommateurs finals avec capacité de stockage et de stations services.

Réorganisation de l'administration territoriale outre-mer

Circulaire n°2010-060 du 7 mai 2010 relative au calendrier des fêtes religieuses de l'année civile 2010 pour lesquelles des autorisations d'absence peuvent être accordées

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2010.

Circulaire du 16 avril 2010 relative à l’entrée en vigueur du régime de l’enregistrement et des arrêtés ministériels pour les stations services relevant de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées