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Nombre de résultats : 45
Critère(s) :
Domaine : Administration

Le 22/07/2010Consulter
Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit 'livre de police'

Le 13/07/2010Consulter
Circulaire relative aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel, ainsi qu'au sein des comités d'hygiène et de sécurité créés auprès de chaque comité technique paritaire

Le 30/06/2010Consulter
Circulaire du 30 juin 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968

Le 29/06/2010Consulter
Circulaire du 29 juin 2010 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation

Le 04/06/2010Consulter
Elections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'aministration - Année scolaire 2010-2011

Le 04/06/2010Consulter
Régionalisation de la TIC : identification des consommateurs finals avec capacité de stockage et de stations services.

Le 18/05/2010Consulter
Réorganisation de l'administration territoriale outre-mer

Le 07/05/2010Consulter
Circulaire n°2010-060 du 7 mai 2010 relative au calendrier des fêtes religieuses de l'année civile 2010 pour lesquelles des autorisations d'absence peuvent être accordées

Le 30/04/2010Consulter
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2010.

Le 16/04/2010Consulter
Circulaire du 16 avril 2010 relative à l’entrée en vigueur du régime de l’enregistrement et des arrêtés ministériels pour les stations services relevant de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées

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