informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010 pour application différée

Recensement des instituteurs ayant droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (D.S.I) pour 2010.

circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2010-2011

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010.

Circulaire relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics

Procédure d’accès par dérogation à l’état civil de moins de soixante-quinze ans (naissances, mariages) pour les généalogistes professionnels, successoraux et familiaux

Comptes administratifs 2009 des communes de 10.000 habitants et plus (exercice 2009).

Comptes administratifs des groupements de communes à fiscalité propre (exercice 2009).

Comptes administratifs 2009 des régions.

Comptes administratifs des départements (exercice 2009).