Exercice du droit d'évocation par le préfet de région.

Abrogation de l'article L.7 du code électoral.

CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2010/278 du 12 juillet 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions transitoires et autres documents et éléments disponibles pour la mise en œuvre des nouveaux règlements [circulaire R.883 n°1]

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°SG/2010/255 du 09 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre du plan canicule

Organisation de la formation et du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers(JSP)

Procédure applicable au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte.

Modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE.

Recommandations d'emploi afférentes à l'utilisation par les agents de police municipale du pistolet à impulsion électriques.

Dotation de développement urbain pour 2010 (DDU)

Préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage