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Nombre de résultats : 50
Critère(s) :
Domaine : Outre-mer

Le 28/07/2010Consulter
Circulaire relative aux conditions de mise en œuvre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce dans les départements d’outre-mer

Le 18/05/2010Consulter
Réorganisation de l'administration territoriale outre-mer

Le 29/01/2010Consulter
Circulaire relative à la procédure administrative déconcentrée applicable au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce dans les départements d’outre-mer

Le 11/01/2010Consulter
Formations aux qualifications Paix publique, Ordre public, Investigation, Renseignement, et Migration-frontiere pour l acces au grade de brigadier de police

Le 04/12/2009Consulter
Circulaire du 4 décembre 2009 Convention-type de transfert aux départements des parcs de l'Equipement

Le 05/10/2009Consulter
Accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale - Ouverture de la session de sélection 2010

Le 07/09/2009Consulter
Indemnisation des frais occasionnés par les voyages de congés bonifiés, les déplacements temporaires et les changement de résidence en métropole et outre-mer

Le 15/07/2009Consulter
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Le 15/06/2009Consulter
Circulaire relative à la mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA).

Le 08/06/2009Consulter
TRANSFERTS DE L'ÉTRANGER OU A DESTINATION DE L'ÉTRANGER DE SOMMES, TITRES OU VALEURS

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