Circulaire relative aux conditions de mise en œuvre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce dans les départements d’outre-mer

Mise en oeuvre de la labellisation des pôles d'excellence rurale et préparation de la seconde session de l'appel à projets

« FISAC - Intempéries »- Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des intempéries survenues les 15 et 16 juin 2010 dans le département du Var.

« FISAC – Intempéries ». Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des intempéries survenues du 27 février au 1er mars 2010.

« FISAC – Intempéries » - Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des intempéries survenues du 27 février au 1er mars 2010

« FISAC - Intempéries »- Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des intempéries survenues du 27 février au 1er mars 2010

Circulaire relative à la procédure administrative déconcentrée applicable au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce dans les départements d’outre-mer

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Conventionnement départemental 2009 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) / Plafonds du volet optionnel concernant l'accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Circulaire interministérielle relative au dispositif interministériel d'intervention face à la menace ou à l'exécution d'actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC)