Circulaire relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Circulaire DGEFP n°2010-16 du 6 mai 2010 relative à l'ajustement de la prescription des contrats initiative emploi (CIE) dans le cadre du "plan de rebond vers l'emploi" et à la programmation de l'enveloppe complémentaire de 50 000 CIE

Circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle dans les entreprises qui subissent les conséquences de l'interruption du trafic aérien suite à l'éruption du volcan

Circulaire DGT/ASN n° 4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants

CIRCULAIRE DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Circulaire DGEFP n°2010-13 du 30 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle en 2010

Circulaire DGEFP n°2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre de cotraitance entre l'Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales

Instruction DGT n°02 du 23 mars 2010 relative à l’incidence d’un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée

Instruction DGEFP n°2010-10 du 22 mars 2010, relative aux modalités de pilotage et au déploiement des périodes d'immersion dans les CAE passerelle en 2010

Circulaire DGEFP n°2010-10 du 9 mars 2010 complétant la circulaire n°2009-17 du 27 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée