Circulaire n° DGS/SD5C/DHOS/2007/172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiforme transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l'annexe 2 de la circulaire n° DSS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars 2001
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