Avenant n°3 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'Hôpital Saint-Vincent de Paul (Texte intégral)

  • Raison sociale : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
  • SIRET : 75310895000027
  • APE : 8610Z
  • IDCC : 29
  • Date de signature : 15/07/2021
  • Date de publication sur Légifrance : 13/09/2021
  • Référence : T59L21013924

Signataires :

CFTC - CFDT - CFE-CGC - SOLIDAIRES

Dates d'application de l'accord :

  • Début : 13/09/2021
  • Fin : 29/05/2022

Thématiques :

  • Durée collective du temps de travail
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