Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre
Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (Texte intégral)
- Raison sociale : AUTEUIL OCEAN INDIEN AGEPAC MAYOTTE
- SIRET : 51159375800010
- APE : 8559A
- IDCC : 9999
- Date de signature : 01/07/2021
- Date de publication sur Légifrance : 13/09/2021
- Référence : T97621000191
Signataires :
CGT - SOLIDAIRES
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/09/2021
Thématiques :
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail