Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (Texte intégral)

  • Raison sociale : AUTEUIL OCEAN INDIEN AGEPAC MAYOTTE
  • SIRET : 51159375800010
  • APE : 8559A
  • IDCC : 9999
  • Date de signature : 01/07/2021
  • Date de publication sur Légifrance : 13/09/2021
  • Référence : T97621000191

Signataires :

CGT - SOLIDAIRES

Dates d'application de l'accord :

  • Début : 01/09/2021
  • Fin : 01/01/2999

Thématiques :

  • Travail de nuit
  • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • Travail à temps partiel
  • Travail du dimanche
  • Durée collective du temps de travail
  • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
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