ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE (Texte intégral)

  • Raison sociale : ATMO REUNION
  • SIRET : 42296966700035
  • APE : 9499Z
  • Date de signature : 26/11/2021
  • Date de publication sur Légifrance : 06/12/2021
  • Référence : T97421003663

Dates d'application de l'accord :

  • Début : 26/11/2021
  • Fin : 26/05/2022

Thématiques :

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