Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur depuis le 02 novembre 2022

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Article R4432-15

Version en vigueur depuis le 02 novembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1386 du 31 octobre 2022 - art. 12

Les dispositions des articles R. 4134-8 à R. 4134-21 s'appliquent aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Les mêmes dispositions, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article R. 4134-12, s'appliquent au fonctionnement des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe et de la Réunion.


Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 11 du décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022.

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