Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur du 29 décembre 2016 au 01 juillet 2022

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Article L5218-8-8 (abrogé)

Version en vigueur du 29 décembre 2016 au 01 juillet 2022

Abrogé par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 181 (V)
Modifié par LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 10

Le directeur général des services du conseil de territoire est nommé par le président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, sur proposition du président du conseil de territoire.

A défaut de proposition d'agent remplissant les conditions pour être nommé dans cet emploi dans un délai de deux mois à compter de la demande formulée par le président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, celui-ci procède à la nomination du directeur général des services du conseil de territoire.

Il est mis fin à ses fonctions par le président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, sur proposition ou après avis du président du conseil de territoire.

Les premier et dixième alinéas de l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale s'appliquent aux agents occupant les emplois de directeur général des services des conseils de territoire, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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