Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

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Article L335-3

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

La rénovation des collèges et des formations sanctionnées par le certificat d'aptitude professionnelle et par le brevet d'études professionnelles constitue un facteur déterminant du développement des formations technologiques et professionnelles sanctionnées par le baccalauréat.


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