Article L4331-1 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

ChronoLégi

« Article L4331-1 - Code de la défense »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 30 mars 2007 au 30 juillet 2015

Code de la défense
Partie législative (Articles L1 à L6353-2)
- Article L1
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles L4111-1 à L4271-5)
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
      Chapitre unique (abrogé) (abrogé)
      Article L4331-1

Naviguer dans le sommaire du code

Article L4331-1 (abrogé)

Version en vigueur du 30 mars 2007 au 30 juillet 2015

Abrogé par LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 34 (V)

Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4271-5.

Retourner en haut de la page