Code monétaire et financier

Version en vigueur depuis le 07 mai 2005

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Article L512-20

Version en vigueur depuis le 07 mai 2005

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 57 () JORF 7 mai 2005

Les caisses de crédit agricole régies par la présente section sont les caisses de crédit agricole mutuel et l'organe central du crédit agricole.

Les caisses de crédit agricole mutuel comprennent :

1. Les caisses régionales de crédit agricole mutuel définies à l'article L. 512-34 ;

2. Les caisses locales de crédit agricole mutuel affiliées aux caisses régionales mentionnées au 1.

Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.


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