Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L2141-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent titre.






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