Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2021

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Article L6341-8 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2021

Abrogé par LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 240 (V)

Les travailleurs non salariés bénéficient d'une rémunération déterminée par décret, à condition d'avoir exercé pendant une durée minimale une activité professionnelle salariée ou non salariée.

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