Code du travail

Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2019

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Article L6524-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2019

Abrogé par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 43 (V)
Modifié par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 7

Un décret en Conseil d'Etat apporte les adaptations nécessaires à l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des articles L. 6422-1 à L. 6422-9 relatifs au congé pour validation des acquis de l'expérience.

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