Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Article D6332-87

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018 - art. 2

Pôle emploi peut prendre en charge, pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage par l'intermédiaire des opérateurs de compétences les dépenses afférentes aux contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus.


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