Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article L132-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 - art. 14 (VD)

Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 est chargé d'animer et de coordonner l'action des collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.



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