Article L122-1-10 (abrogé)
Version en vigueur du 13 janvier 2011 au 01 janvier 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 12
Création LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17 (V)
En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit :
1° La localisation, la consistance et la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques nouvelles mentionnées au I de l'article L. 145-11 ;
2° Les principes d'implantation et la nature des unités touristiques nouvelles mentionnées au II du même article L. 145-11.
1° La localisation, la consistance et la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques nouvelles mentionnées au I de l'article L. 145-11 ;
2° Les principes d'implantation et la nature des unités touristiques nouvelles mentionnées au II du même article L. 145-11.