Code de l'environnement

Version en vigueur du 24 février 2005 au 27 juillet 2019

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Article L425-10 (abrogé)

Version en vigueur du 24 février 2005 au 27 juillet 2019

Abrogé par LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 13 (V)
Création Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 168 () JORF 24 février 2005

Lorsque l'équilibre agro-sylvo-cynégétique est perturbé ou menacé, le préfet suspend l'application des dispositions du plan de chasse précisant les caractéristiques des animaux à tirer, afin de faciliter le retour à des niveaux de populations compatibles avec cet équilibre et cohérents avec les objectifs du plan de chasse.

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