Code de la route

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

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Article L234-6

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.


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