Code des transports

Version en vigueur depuis le 11 juin 2011

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Article L5241-2

Version en vigueur depuis le 11 juin 2011

Modifié par Ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011 - art. 4

Les règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l'habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la pollution par les navires sont fixées par voie réglementaire.

Le propriétaire ou l'exploitant du navire maintient le navire et ses équipements en conformité avec ces règles générales.


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