Par le Président de la République :
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre, MICHEL DEBRE.
Le ministre des armées, PIERRE MESSMER.
Le ministre de l'industrie, JEAN-MARCEL JEANNENEY. TRAVAUX PREPARATOIRES (1). Sénat : Projet de loi n° 17 (1960-1961) ; Rapport de M. Paul Piales au nom de la commission des affaires étrangères, n° 26 (1960-1961) ; Discussion et adoption le 3 novembre 1960. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 928) ; Rapport de M. Jarrot, au nom de la commission de la défense nationale, (n° 970) ; Discussion et adoption le 29 novembre 1960. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 74 (1960-1961) ; Rapport de M. Paul Piales, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 98 1960-1961 ; Discussion et adoption le 19 décembre 1960.
Loi n°60-1373 du 21 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les mineurs de fond des mines de combustibles minéraux solides accompliront leurs obligations militaires (1).