Article 1 (abrogé)
Dispositions abrogées.
VersionsArticle 2 (abrogé)
Dispositions abrogées.
VersionsArticle 3 (abrogé)
Dispositions abrogées.
VersionsArticle 4 (abrogé)
Dispositions abrogées.
VersionsArticle 5 (abrogé)
Dispositions abrogées.
VersionsArticle 6 (abrogé)
Dispositions abrogées.
VersionsArticle 7 (abrogé)
Dispositions abrogées.
Versions
Article 8 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Modifié par Loi 48-903 1948-06-02 art. 2 JORF 3 juin 1948Les cadres du personnel administratif titulaire des services centraux du centre national de la recherche scientifique qui sont fixés ainsi qu'il suit :
Un sous-directeur ;
Cinq chefs de bureau ;
Un agent comptable ;
Six sous-chefs de bureau ;
Douze rédacteurs principaux et rédacteurs ;
Un caissier ;
Un chef de groupe ;
Vingt-deux commis principaux et commis d'ordre et de comptabilité ;
Dix sténodactylographes.
VersionsLiens relatifsArticle 9 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Modifié par Loi 48-903 1948-06-02 art. 1 JORF 3 juin 1948Les traitements attachés aux emplois énumérés à l'article 8 sont égaux aux traitements des agents de même grade de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Toutefois, les traitements du directeur, des directeurs adjoints, de l'agent comptable et du caissier sont fixés par décret pris sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances.
VersionsLiens relatifsArticle 10 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Modifié par Loi 48-903 1948-06-02 art. 1 JORF 3 juin 1948Indépendamment du personnel indigné à l'article 8 ci-dessus, le directeur du centre national de la recherche scientifique est autorisé à faire appel pour les services centraux, dans la limite des crédits spéciaux inscrits chaque année à cet effet au budget du centre :
1° A des employés auxiliaires, dans les conditions prévues pour les auxiliaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
2° A des personnels des services extérieurs ou à des chercheurs.
VersionsLiens relatifsArticle 11 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Modifié par Loi 48-903 1948-06-02 art. 1 JORF 3 juin 1948Les fonctions de directeur et sous-directeur des services extérieurs et laboratoires du centre national de la recherche scientifique peuvent être confiées soit :
a) A des membres do l'enseignement supérieur ou assimilés conservant leur fonction ;
b) A des chercheurs du centre conservant le bénéfice de leur statut particulier ;
c) A du personnel recruté sur contrat.
Les services extérieurs et les laboratoires du centre comprennent, en outre, des personnels techniques, administratifs et ouvriers, dont les modes de rémunération sont déterminés par décret, pris sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances.
VersionsArticle 12 (abrogé)
A titre transitoire, les agents titulaires du personnel administratif des services centraux et des personnels administratif et technique du groupe de laboratoires de Bellevue conserveront jusqu'à extinction, Leurs fonctions et leur statut dans la limite des effectifs suivants :
VersionsArticle 13 (abrogé)
I - Services centraux.
Personnel administratif.
Cinq sténodactylographes.
Un brigadier.
Un agent du service intérieur.
II. - Services extérieurs.
A. - Personnel administratif.
Un chef de section.
Un rédacteur.
Cinq sténodactylographes (dont un du cadre latéral).
Trois agents permanents.
Une femme de service (cadre latéral).
B. - Personnel technique.
Un chef de service.
Deux contremaîtres.
Trois assistants.
Trois dessinateurs.
Un ouvrier (cadre latéral).
Le statut du personnel du centre national de la recherche scientifique sera fixé par un règlement d'administration publique.
VersionsArticle 14 (abrogé)
Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire à la présente ordonnance, toutes dispositions antérieures au 16 juin 1940 concernant l'organisation et le fonctionnement du centre national de la recherche scientifique.
Les actes visés par l'ordonnance du 12 octobre 1944 cessent de recevoir application, lors de l'entrée en vigueur des règlements d'administration publique prévus par la présente ordonnance.
VersionsLiens relatifsArticle 15 (abrogé)
La présente ordonnance qui aura effet au 1er juillet 1945 sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Versions
Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique.