Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2007

Version abrogée depuis le 22 décembre 2007

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances,

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 instituant le Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 19 octobre 1939 portant création du centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'article 7, alinéa 1er, de l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes et notamment celle du 12 octobre 1944 par l'effet duquel sont provisoirement maintenus en vigueur, jusqu'à la réorganisation du centre national de la recherche scientifique, les actes relatifs à cet établissement intervenus depuis le 16 Juin 1940 ;

Le conseil d'Etat entendu,

Par le Gouvernement provisoire République française : C. DE GAULLE.

Le ministre de l'éducation nationale, RENE CAPITANT.

Le ministre des finances, R. PLEVEN.

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