Loi n° 77-1466 du 30 décembre 1977 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

Version en vigueur au 28 mars 2024
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : VALERY GISCARD D'ESTAING.

PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : RAYMOND BARRE.

MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES : ROBERT BOULIN.

(1) TRAVAUX PREPARATOIRES

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi (n° 3205) ;

Rapport de M. Ribes, au nom de la commission des finances (n° 3234) ;

Discussion et adoption le 1er décembre 1977.

SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 113 (1977-1978) ;

Rapport de M. Maurice Blin, au nom de la commission des finances, n° 143 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1977.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3374) ;

Rapport de M. Ribes, au nom de la commission mixte paritaire (n° 3390) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1977.

SENAT :

Rapport de M. Blin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 206 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977.

Décision du Conseil constitutionnel en date du 30 décembre 1977, publiée au Journal officiel de la République française du 31 décembre 1977.

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