Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée)

JOUE L 024 du 29 janvier 2008

  • CELEX : 32008L0001
Résumé
Abrogation des directives 84-360 et 96-61 à compter du 30-10-2007 . La présente directive entre en vigueur le 18-02-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Abrogation de la présente directive à compter du 07-01-2014.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, PREVENTION, REDUCTION, EXPLOITANT, AUTORISATION, NOUVELLE INSTALLATION, INSTALLATION EXISTANTE, DEMANDE D'AUTORISATION, APPROCHE INTEGREE, DELIVRANCE, NORME DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE, ECHANGE D'INFORMATION, CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, POLITIQUE INDUSTRIELLE, POLLUTION CHIMIQUE, NORME ENVIRONNEMENTALE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SENSIBILISATION DU PUBLIC, ACCES A L'INFORMATION, DIRECTIVE IPPC
Observations
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