Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

Version en vigueur depuis le 01 avril 2021

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01 avril 2021

Modifié par LOI n°2021-27 du 15 janvier 2021 - art. 11

L'assemblée du Conseil économique, social et environnemental élit son bureau. Celui-ci se compose du président et d'un représentant par groupe.

Le secrétaire général du Conseil assiste aux réunions du bureau. Il en tient procès-verbal.

Lorsqu'ils n'en font pas partie, les présidents des commissions permanentes peuvent être appelés à assister, avec voix consultative, aux réunions du bureau.


Conformément à l'article 15 de la loi n° 2021-27 du 15 janvier 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de la publication de la présente loi (1er avril 2021).

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