Article 2 - Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique.

Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique.

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 22 avril 1910 au 19 mai 2011

Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique.

Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 22 avril 1910 au 19 mai 2011

Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 175 (V)

Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de vingt-cinq anciens francs à mille anciens francs.

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