Circulaire du 24 décembre 2020 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
- Domaine(s) : Fonction publique
- Date de signature : 24/12/2020
- Date de mise en ligne : 31/12/2020
- Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2021
- Ministère(s) déposant(s) : 101
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ECF - Economie et finances
RÉSUMÉ
La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2021 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : TFPF2036179C
AUTEUR
ministère de la transformation et de la fonction publiques
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat et Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines.
SIGNATAIRE
Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publique ; Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Circulaire DGAFP-FP/4 n°2025 / DB-2B n°2257 du 19 juin 2002 relative à la réglementation et aux taux des prestations d’action sociale pour 2002
- Circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 / DB-2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune
- Circulaire DGAFP-B9 n°2128 / DB-2BPSS n°07-182 du 30 janvier 2007 relative aux prestations individuelles d’action sociale à réglementation commune
- Circulaire DGAFP-B9 n°11-BCRF1102447C / DB-2BPSS n°11-3302 du 1er avril 2011 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire CPAF1936856C du 30 décembre 2019 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/01/2021
MOTS CLEFS
- Fonction publique
AUTRE(S) MOTS CLEFS
action sociale ; protection sociale