CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/107 du 15 avril 2022 relative à la première délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2022
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 15/04/2022
- Date de mise en ligne : 13/05/2022
- Date de déclaration d'opposabilité : 15/04/2022
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
RÉSUMÉ
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux
NOMBRE D'ANNEXES
4 annexe(s)
- NOR : SSAH2211478C
- Numéro interne : 2022/107
AUTEUR
Ministre des solidarités et de la santé, Olivier VERAN
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Ministre des solidarités et de la santé, Olivier VERAN
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Modernisation des établissements de santé et médico-sociaux; investissements; HOP’EN; Ségur de la santé; numérique