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Version en vigueur depuis le 27 décembre 1973
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Article 1952

Version en vigueur depuis le 27 décembre 1973

Créé par Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804

Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire.


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