Code de justice administrative

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

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Article R*131-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Les membres du Conseil d'Etat peuvent se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques et à toutes activités d'ordre intellectuel, et notamment d'enseignement, qui ne seraient pas de nature à porter atteinte à leur dignité ou à leur indépendance.


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