Code pénal (ancien)
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Version en vigueur du 26 février 1810 au 02 juillet 1901
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Article 291 (abrogé)

Version en vigueur du 26 février 1810 au 02 juillet 1901

Créé par Loi 1810-02-16 promulguée le 26 février 1810
Abrogé par Loi 1901-07-01 art. 21 JORF 2 juillet 1901

Abrogé par l'article 21 de la loi du 1er juillet 1901.

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