Code de la défense

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 30 juillet 2011

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Article L2151-3

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 30 juillet 2011

Les employeurs des personnes mentionnées à l'article L. 2151-2 sont tenus de notifier à leur personnel, au moment du recrutement, qu'il est placé sous le régime du service de défense.


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