Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

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Article L312-11

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

La conception, la réalisation et la mise en exploitation des remontées mécaniques, ainsi que l'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les articles L. 445-1 à L. 445-4 du code de l'urbanisme et les articles L. 342-7 à L. 342-26 du code du tourisme.


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