Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

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Article L312-16

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Les peines prévues à l'article L. 312-14 sont portées au double si l'auteur de l'infraction est également reconnu coupable d'homicide involontaire ou de blessures et coups involontaires.


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