Code des douanes
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Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 14 mai 2009
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Article 92

Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 14 mai 2009

1. Toute personne physique ou morale qui accomplit pour autrui des opérations de douane doit les inscrire sur des répertoires annuels dans les conditions fixées par le directeur général des douanes et droits indirects.

2. Elle est tenue de conserver lesdits répertoires, ainsi que les correspondances et documents relatifs à ses opérations douanières pendant trois ans à compter de la date d'enregistrement des déclarations de douane correspondantes.


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