Code du travail

Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 19 janvier 2005

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Article L124-1

Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 19 janvier 2005

Est au sens du présent chapitre un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-3 toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une telle entreprise est interdite.


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