Code du travail

Version en vigueur du 01 avril 1979 au 01 janvier 1984

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Article L960-6

Version en vigueur du 01 avril 1979 au 01 janvier 1984

Les travailleurs non salariés bénéficient d'une rémunération calculée en fonction du salaire minimum de croissance, à condition d'avoir exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée pendant au moins douze mois dont six consécutifs, dans les trois années qui précèdent l'entrée en stage.


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