Code du travail
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Version en vigueur du 31 juillet 1998 au 05 mai 2004
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Article L980-2 (abrogé)

Version en vigueur du 31 juillet 1998 au 05 mai 2004

Abrogé par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 12 () JORF 5 mai 2004
Modifié par Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 7 () JORF 31 juillet 1998

Pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, les contrats d'insertion en alternance et les stages de formation prévus au présent titre, les contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 117-1 ainsi que les contrats emploi-solidarité mentionnés aux articles L. 322-4-7 à L. 322-4-14 concourent à l'exercice du droit à la qualification prévu par l'article L. 900-3.

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