Code du travail
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Version en vigueur du 03 janvier 1975 au 25 février 1984
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Article L980-3

Version en vigueur du 03 janvier 1975 au 25 février 1984

Transféré par LOI 84-130 1984-02-24 ART. 34 JORF 25 FEVRIER 1984

Lorsque les stagiaires sont rémunérés par l'Etat pendant la durée du stage ou lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune rémunération, les cotisations de sécurité sociale sont intégralement prises en charge par l'Etat.

Ces cotisations sont calculées sur la base de taux forfaitaires fixés par voie réglementaire et revisés annuellement compte tenu de l'évolution du plafond retenu pour le calcul des cotisations du régime général de sécurité sociale.


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