Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 18 février 2017

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Article L4123-16

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 18 février 2017

La représentation des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes est assurée par le conseiller national représentant de la région Basse-Normandie.


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