Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 18 février 2017

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Article L4152-2 (abrogé)

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 18 février 2017

Abrogé par Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 8

La représentation des sages-femmes des départements d'outre-mer au sein du conseil national de leur ordre est assurée par deux sages-femmes désignées, l'une au titre de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, l'autre au titre de la Réunion. Elles sont élues par les conseils départementaux intéressés parmi les sages-femmes exerçant dans la métropole et qui sont déjà membres du conseil national de l'ordre. A défaut de conseil départemental, le corps électoral ne comportera que les sages-femmes elles-mêmes.

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